La présente politique explique comment Ostrelglenvarn s’inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que dans le cadre des règles françaises applicables à la protection des données personnelles.
Elle complète notre Politique de confidentialité, qui présente plus particulièrement les pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation, au partage et à la protection des données personnelles. La présente politique est davantage consacrée aux principes du RGPD, aux bases juridiques des traitements, aux droits des personnes concernées et aux garanties applicables.
1. Nos principes en matière de protection des données
Dans le cadre de nos activités de vente de mobilier en ligne, nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles.
Nos traitements sont guidés par les principes essentiels du RGPD, notamment :
- Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées dans un cadre légal et de manière compréhensible pour les personnes concernées ;
- Limitation des finalités : les données sont utilisées pour des finalités déterminées, légitimes et compatibles avec leur collecte ;
- Minimisation des données : seules les données pertinentes et nécessaires à la finalité concernée doivent être traitées ;
- Exactitude : les informations doivent, dans la mesure du possible, rester exactes et à jour ;
- Limitation de la conservation : les données ne sont pas conservées indéfiniment ;
- Intégrité et confidentialité : des mesures appropriées sont mises en œuvre afin de réduire les risques d'accès non autorisé, de perte ou de modification des données ;
- Responsabilité : nous veillons à appliquer les obligations qui nous incombent en matière de protection des données.
Par exemple, le traitement d'informations telles que le nom, l'adresse de livraison ou les coordonnées nécessaires peut être nécessaire pour traiter une commande de mobilier, sans pour autant justifier la collecte de données sans rapport avec cette commande.
2. Bases juridiques du traitement
Selon la nature du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.
Exécution d'un contrat
Certaines données sont nécessaires pour permettre la création et la gestion d'une commande, son paiement, sa livraison, ainsi que la gestion des retours, remboursements ou autres opérations liées à la relation contractuelle.
Obligation légale
Certains traitements peuvent être nécessaires afin de respecter les obligations légales ou réglementaires applicables.
Consentement
Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, celui-ci est recueilli avant le traitement concerné. Cela peut notamment concerner certains cookies non nécessaires ou certaines communications à caractère marketing.
Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque lorsqu'il constitue la base juridique applicable.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent reposer sur notre intérêt légitime lorsque celui-ci est applicable, notamment pour contribuer à la sécurité du site, prévenir certaines utilisations frauduleuses ou améliorer nos services, sous réserve du respect des conditions prévues par le RGPD.
3. Données personnelles concernées
Selon les services utilisés et les interactions avec notre site, les catégories de données susceptibles d'être traitées peuvent notamment comprendre :
- les données d'identification et de contact ;
- les informations relatives aux commandes ;
- les informations nécessaires à la livraison ;
- certaines informations liées au paiement ;
- les échanges avec le service client ;
- certaines informations techniques ou relatives à l'utilisation du site ;
- les informations associées aux cookies et technologies similaires, lorsqu'elles sont utilisées.
La nature et l'étendue des données traitées dépendent de la situation et de la finalité concernée.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
- créer et gérer les commandes ;
- permettre le traitement des paiements ;
- organiser la livraison des meubles ;
- répondre aux demandes adressées au service client ;
- gérer les annulations, retours et remboursements ;
- contribuer à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
- respecter les obligations légales applicables ;
- traiter les demandes relatives aux droits des personnes ;
- réaliser certaines opérations statistiques ou marketing lorsque les conditions légales applicables, notamment l'obtention d'un consentement lorsque celui-ci est requis, sont réunies.
Les données ne doivent pas être utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu'une telle utilisation est autorisée ou imposée par la réglementation applicable.
5. Vos droits au titre du RGPD
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Droit d'accès
Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant font l'objet d'un traitement et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir les informations prévues par le RGPD.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou la complétion de données incomplètes.
Droit à l'effacement
Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles.
Ce droit n'est toutefois pas absolu : certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une autre base juridique justifie leur conservation.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances prévues par le RGPD, vous pouvez demander que l'utilisation de vos données soit limitée.
Droit d'opposition
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment dans les situations où le droit d'opposition est applicable.
Droit à la portabilité
Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
6. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
E-mail : solutions@ostrelglenvarn.com
Vous pouvez également utiliser le numéro suivant :
Téléphone : +1 (314) 728-6041
Afin de faciliter le traitement de votre demande, il est recommandé d'indiquer les informations nécessaires à son identification, par exemple l'objet de votre demande et, lorsque cela est pertinent, votre numéro de commande ou l'adresse e-mail utilisée lors de votre achat.
Pour protéger vos données, nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier l'identité de la personne à l'origine d'une demande lorsque la réglementation l'autorise ou l'exige.
Ne transmettez pas par e-mail des informations de paiement sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande, telles qu'un numéro complet de carte bancaire, un code CVV/CVC, un mot de passe bancaire ou un code de validation de paiement.
Nous traitons les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable. Lorsque la réglementation permet une prolongation du délai, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes, les informations requises sont communiquées à la personne concernée.
7. Destinataires des données
Dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations, certaines données personnelles peuvent être communiquées à des catégories de destinataires appropriées, notamment :
- des prestataires intervenant dans le traitement des paiements ;
- des prestataires chargés de la livraison ou de la logistique ;
- des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- des prestataires intervenant dans le service client ;
- les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige ou l'autorise.
Les données ne sont communiquées que dans le cadre et pour les finalités autorisés par la réglementation applicable.
8. Transferts internationaux de données
Certaines opérations de traitement ou certains prestataires peuvent, selon leur configuration, impliquer un transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont concernés, ils doivent être réalisés conformément aux exigences du RGPD et reposer, lorsque cela est nécessaire, sur un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable, tel qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou une autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Nous ne présentons pas comme un fait l'existence d'un transfert international particulier lorsque celui-ci n'a pas été confirmé par les informations disponibles.
9. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.
La durée de conservation applicable dépend notamment :
- de la finalité du traitement ;
- de la relation contractuelle ;
- des obligations légales applicables ;
- de la nécessité de gérer d'éventuels litiges ;
- des délais de conservation imposés par la réglementation.
Une fois que les données ne sont plus nécessaires à la finalité concernée et qu'aucune obligation ne justifie leur conservation, elles sont traitées conformément aux règles applicables en matière de conservation et de suppression.
10. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu des risques liés aux traitements, afin de contribuer à protéger les données personnelles contre notamment :
- les accès non autorisés ;
- la perte ou la destruction des données ;
- les modifications non autorisées ;
- les divulgations ou utilisations illicites.
La sécurité des données repose sur une approche proportionnée aux risques. Aucune méthode de transmission ou de stockage ne permet de garantir un risque nul dans toutes les circonstances.
11. Violation de données personnelles
En cas de violation de données personnelles, nous évaluons la situation et les risques pour les personnes concernées conformément aux exigences du RGPD et des règles applicables.
Lorsque la réglementation l'impose, les mesures appropriées sont prises, notamment en matière de notification à l'autorité de contrôle compétente et, lorsque les conditions légales sont réunies, d'information des personnes concernées.
12. Décision automatisée et profilage
Nous ne présentons pas comme une pratique effective un traitement automatisé ou un profilage qui n'a pas été confirmé dans les informations disponibles.
Lorsqu'un traitement automatisé ou un profilage soumis aux dispositions spécifiques du RGPD serait effectivement mis en œuvre, les informations et garanties requises par la réglementation applicable devraient être fournies aux personnes concernées.
13. Cookies et protection des données
Les cookies et technologies similaires peuvent, dans certaines situations, être associés à des données personnelles ou permettre leur traitement.
Notre Politique relative aux cookies présente de manière spécifique les principes applicables à l'utilisation des cookies, notamment la distinction entre les cookies nécessaires et ceux pour lesquels un consentement peut être requis.
Lorsque le consentement constitue la base juridique applicable, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
La présente politique et la Politique relative aux cookies complètent notre approche générale en matière de protection des données sans remplacer les informations spécifiques qui y sont présentées.
14. Protection des mineurs
Notre site n'est pas spécifiquement destiné aux mineurs.
Lorsque des données personnelles concernant un mineur sont susceptibles d'être traitées, nous appliquons les règles et garanties prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque celle-ci prévoit des conditions particulières concernant le consentement ou l'exercice des droits.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés ou qu'un traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez, sous réserve des conditions prévues par la loi, adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente.
En France, cette autorité est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cette possibilité de réclamation auprès de la CNIL est indépendante des démarches que vous pouvez effectuer directement auprès de notre service.
16. Droit applicable
Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du RGPD, des règles françaises applicables en matière de protection des données et des autres dispositions légales et réglementaires applicables à la situation concernée.
Aucune disposition de la présente politique n'a pour objet de limiter les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation applicable.
17. Relation avec notre Politique de confidentialité
La présente Politique de conformité au RGPD et notre Politique de confidentialité sont complémentaires.
La Politique de confidentialité décrit principalement les pratiques relatives aux données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, notamment leur collecte, leur utilisation, leur partage et leur protection.
La présente politique met davantage l'accent sur le cadre du RGPD : principes de protection des données, bases juridiques, droits des personnes concernées, sécurité, transferts internationaux et mécanismes permettant d'exercer ces droits.
Ces documents doivent être lus conjointement avec les autres informations applicables au site, notamment la Politique relative aux cookies. En cas de question ou de situation particulière, les règles impératives prévues par la réglementation applicable prévalent.
18. Nous contacter
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, à l'exercice de vos droits ou à la présente politique, vous pouvez nous contacter :
Ostrelglenvarn
1460 Keeven Ln
Florissant, MO 63031
United States
E-mail : solutions@ostrelglenvarn.com
Téléphone : +1 (314) 728-6041
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale)
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