Mentions légales

Mentions légales

Les présentes Mentions légales ont pour objet de présenter les principales informations concernant le site Ostrelglenvarn, son exploitation, son contenu, ses conditions d’utilisation, les droits de propriété intellectuelle ainsi que les principales règles applicables aux services proposés.

Elles permettent aux visiteurs et aux clients d’identifier les informations essentielles relatives à la boutique en ligne et aux conditions générales encadrant son utilisation.

1. Informations relatives au site

Nom du site : Ostrelglenvarn

Adresse du site : ostrelglenvarn.com

Adresse postale :
1460 Keeven Ln
Florissant, MO 63031
United States

E-mail :
solutions@ostrelglenvarn.com

Téléphone :
+1 (314) 728-6041

Le site commercialise une sélection de meubles et propose actuellement un service de livraison dans toute la France, sous réserve des conditions applicables aux produits et aux commandes.

2. Éditeur et exploitation du site

Le site est exploité sous le nom commercial Ostrelglenvarn.

Les informations actuellement disponibles permettent d’identifier le site ainsi que les coordonnées utilisées pour contacter son exploitant.

Lorsqu’une réglementation impose de publier des informations complémentaires concernant la forme juridique, l’immatriculation, le capital ou l’identification d’une société française, seules les informations vérifiées et effectivement applicables doivent être communiquées.

Aucune information non vérifiée n’est présentée comme une donnée officielle concernant l’entité exploitant le site.

3. Directeur de la publication

Les éléments actuellement disponibles ne permettent pas d’identifier avec certitude une personne physique en qualité de directeur de la publication.

Aucun nom ou titre personnel n’est donc indiqué à ce titre en l’absence d’informations vérifiables permettant de le confirmer.

4. Hébergeur du site

Les informations concernant le prestataire assurant l’hébergement technique du site ne sont pas indiquées dans les présentes Mentions légales.

Le nom de l’hébergeur, son adresse ainsi que ses coordonnées doivent être déterminés à partir des informations techniques et contractuelles réelles du site avant d’être publiés.

5. Accès et utilisation du site

L’accès à Ostrelglenvarn et son utilisation doivent respecter la réglementation applicable.

L’utilisateur s’engage notamment à utiliser le site dans un cadre licite et à ne pas porter atteinte :

  • au bon fonctionnement de la boutique ;

  • à la sécurité du site ou de ses systèmes ;

  • aux données ou fonctionnalités auxquelles le site permet d’accéder ;

  • aux droits appartenant à des tiers ;

  • aux intérêts légitimes des autres utilisateurs.

Nous déployons des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et de présenter des informations aussi précises et actualisées que possible.

Certaines fonctionnalités peuvent néanmoins être temporairement indisponibles en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de problèmes de réseau ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

6. Contenus publiés sur le site

Les contenus présents sur la boutique ont notamment pour fonction de présenter les produits proposés, les services disponibles et les principales conditions applicables aux commandes.

Nous faisons notre possible pour maintenir ces informations à jour. Certaines données peuvent toutefois évoluer au fil du temps, notamment :

  • les produits disponibles ;

  • les caractéristiques des articles ;

  • les prix ;

  • les niveaux de stock ;

  • les conditions de livraison ;

  • les services proposés.

Pour toute commande, les informations affichées au moment de l’achat ainsi que les documents contractuels applicables doivent être pris en considération.

Les présentes Mentions légales ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation.

7. Informations relatives aux produits

Les fiches produits peuvent présenter différentes informations concernant les meubles, notamment leur description, leurs photographies, leurs dimensions, leurs caractéristiques, leur prix et leur disponibilité.

Nous nous efforçons de représenter les produits de façon aussi fidèle que possible.

Des différences mineures peuvent toutefois apparaître selon l’appareil utilisé, les réglages de l’écran ou les conditions dans lesquelles l’image est consultée.

Avant toute commande, l’utilisateur doit prendre connaissance des informations indiquées sur la fiche du produit concerné.

Les caractéristiques et conditions applicables à une commande sont également celles présentées dans les informations contractuelles communiquées pendant le processus d’achat.

8. Propriété intellectuelle

Les différents contenus et éléments accessibles sur le site peuvent bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle, lorsque les conditions légales sont réunies et que les droits correspondants appartiennent à Ostrelglenvarn ou sont valablement utilisés par celle-ci.

Cela peut notamment concerner :

  • les textes ;

  • les photographies ;

  • les illustrations ;

  • les éléments graphiques ;

  • les logos ;

  • les signes distinctifs ;

  • la présentation générale du site ;

  • sa structure ;

  • ses interfaces ;

  • les contenus associés aux produits.

Lorsqu’une autorisation est nécessaire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation commerciale d’un contenu protégé nécessite l’accord préalable du titulaire des droits concernés.

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur sur les éléments protégés qu’il contient.

9. Liens vers des services externes

Selon les fonctionnalités disponibles, le site peut contenir des liens ou références donnant accès à des sites ou services exploités par des tiers.

Ces services externes peuvent être régis par leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et dispositifs de sécurité.

Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques mises en œuvre par ces opérateurs externes.

La présence d’un lien vers un service tiers ne signifie pas que son contenu, ses services ou ses pratiques sont systématiquement approuvés ou garantis par Ostrelglenvarn.

10. Protection des données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site sont notamment présentées dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de conformité au RGPD.

Ces documents présentent notamment :

  • les catégories de données susceptibles d’être collectées ;

  • les finalités des traitements ;

  • les bases juridiques correspondantes ;

  • les droits des personnes concernées ;

  • les mesures de sécurité ;

  • les catégories de destinataires ;

  • les règles applicables en matière de conservation.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

solutions@ostrelglenvarn.com

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies comparables dans le respect de la réglementation applicable.

Les informations concernant les catégories de cookies, leurs finalités, les modalités de gestion et les conditions de consentement sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.

Lorsque la réglementation impose un consentement préalable, les technologies concernées sont utilisées conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.

Aucun prestataire, outil ou service particulier n’est présenté comme étant utilisé lorsqu’une telle utilisation n’a pas été effectivement vérifiée.

12. Droits reconnus aux consommateurs

Les présentes Mentions légales n’ont pas pour objet de supprimer ou de réduire les droits accordés aux consommateurs par les dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne.

Les questions relatives notamment :

  • aux commandes ;

  • aux paiements ;

  • à la livraison ;

  • à l’annulation ;

  • aux retours ;

  • aux remboursements ;

  • au droit légal de rétractation ;

  • aux garanties légales ;

sont traitées conformément aux politiques et documents correspondants disponibles sur le site ainsi qu’aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne doit être interprétée comme excluant ou limitant un droit du consommateur lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

13. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement normal du site et fournir des informations aussi fiables que possible.

Toutefois, certaines circonstances peuvent affecter temporairement le site, notamment :

  • les opérations de maintenance ;

  • les incidents ou erreurs techniques ;

  • les défaillances des réseaux ;

  • les interruptions de services ;

  • les événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Dans les limites autorisées par la réglementation, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects pouvant résulter notamment de l’utilisation du site ou d’une impossibilité temporaire d’y accéder.

Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou restreintes, notamment celles résultant de dispositions impératives applicables aux consommateurs ou des règles concernant les produits défectueux ou non conformes.

14. Sécurité du site

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à contribuer à la sécurité du site et à son fonctionnement normal.

Toutefois, aucun environnement numérique ne peut être considéré comme totalement dépourvu de risques.

Malgré les mesures prises, des incidents techniques, interruptions ou événements de sécurité peuvent survenir.

Nous ne pouvons donc garantir l’absence absolue de toute défaillance ou de tout risque de sécurité.

15. Modification des présentes Mentions légales

Les présentes Mentions légales peuvent être révisées ou actualisées lorsque cela est nécessaire, notamment en fonction de l’évolution :

  • de la réglementation applicable ;

  • des services proposés ;

  • du fonctionnement de la boutique ;

  • des coordonnées de contact ;

  • de nos pratiques et procédures.

La version publiée sur le site est réputée applicable à compter de sa mise en ligne, sous réserve des règles impératives applicables et des droits déjà acquis par les consommateurs.

16. Droit applicable et règlement des différends

L’utilisation du site, l’activité de commerce électronique et les relations avec les consommateurs sont régies par les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables à la situation concernée.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne vise à écarter les protections impératives dont peuvent bénéficier les consommateurs.

En cas de différend, nous encourageons les parties à rechercher en premier lieu une solution amiable.

Cette démarche ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits, recours ou possibilités de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.

17. Contact

Pour toute question concernant le site, ses contenus, les services disponibles ou les présentes Mentions légales, vous pouvez contacter Ostrelglenvarn aux coordonnées suivantes :

Adresse :
1460 Keeven Ln
Florissant, MO 63031
United States

E-mail : solutions@ostrelglenvarn.com

Téléphone : +1 (314) 728-6041

Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale)

Zone de livraison : France entière